Compte rendu du Conseil municipal du 9 novembre 2015

Conseil Municipal du 9 Novembre 2015

Excusé: Rémy Gentilhomme

Délibérations

  • Renouvellement du contrat avec le centre de gestion pour la confection de la paie

  • Le forfait du chauffage de l’église s’élève à 110 euros par an, cette somme est remboursée au locataire du logement du presbytère, car la cuve à fioul est commune.

Travaux

Voirie

Les travaux rue des Ecôtats sont terminés. La chaussée a été décaissée de 50 à 60 cm sur une longueur d’environ 200 mètres, jusqu’aux dernières habitations. Le chemin des Boutanellières est aussi terminé ainsi que le curage des fossés qui a été effectué par l’entreprise Giraud.

Pour cette année 2015 plus de travaux voirie. La commission doit se réunir afin de définir les priorités de 2016.

Fibre optique

Fin 2016 la commune pourra bénéficier du haut débit avec l’installation de la fibre optique. Un câble entre Cheffois et St Maurice sera tiré. Le coffre de branchement devrait se trouver à l’angle de la route de La Châtaigneraie et de Cheffois, rue des Rochers. Aucun frais pour la commune avec ces travaux.

Bâtiments

Problème d’humidité dans un des logements des Apprelles. Il faut réfléchir à une solution

afin de remédier à ces problèmes très gênants pour les locataires.

Nouveau système de chauffage dans le logement de David Bernaudeau, qui semble satisfait.

Salle du Rocher

Les invitations pour la visite de la salle du Rocher après travaux vont être envoyées dans la semaine.

Finances

La situation financière de la commune, suite à la commission du 4 Novembre, a été présentée au conseil :

Points négatifs :

  • l’endettement de la commune dû à l’impact du prêt In fine du Lotissement des Genêts. La recommandation du percepteur est de ne pas faire de gros emprunts avant 2018.

  • le besoin en fond de roulement. Il faut le préserver et peut-être faire des petits prêts afin de le stabiliser.

Points positifs :

  • Bonne maîtrise des frais de fonctionnement, baisse de 6,4 % depuis 2014.

  • Le CAF (recettes, dépenses de fonctionnement) suffit à couvrir le remboursement des emprunts et auto financement.

        • Les recettes de fonctionnement

Cimetière catholique

Les panneaux pour les tombes abandonnées ont été mis en place avant la Toussaint. Des familles se sont déjà manifestées.

Elections régionales des 6 et 13 Décembre

Le tableau des permanences pour les élections régionales va être envoyé à chaque membre du conseil.

Divers

  • Démarchages par les sociétés PRIMAGAZ et GAZARMOR afin de pouvoir bénéficier de tarifs plus intéressants pour les logements qui ont des cuves à gaz, comme la Marpa, les logements du presbytère. Il faut attendre d’avoir les deux propositions afin de pouvoir faire un comparatif.

    • 2 nids de frelons asiatiques ont été détruits sur la commune par la société Beaufour Antoine.

Le propriétaire de l’arbre paie la totalité et se fait rembourser 50% par la commune et 50% par la Communauté de communes.

La secrétaire de séance,                                               Le Maire,

Charpentier Christelle                                                   Jacques BOUDAUD

Compte rendu du Conseil municipal du 9 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2015

 

1-DÉLIBERATION & POINTS D’AVANCEMENT PLU

  • A compter du 01/01/2016, le forfait annuel pour la location de la salle aux associations sera facturé 110 € au lieu de 100 € (3ème Age, Ogec- Apel, Familles Rurales). Les tarifs des locations ponctuelles restent inchangés à savoir 25 € pour la petite salle et 50 € pour la grande salle.

PLU

  • Révision du zonage d’assainissement : une subvention du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 60% peuvent être octroyées.
  • Une subvention de 10.000 € de la DDTM sera versée. Pour se faire, une présentation du PADD doit être faite en Conseil Municipal. Une première présentation a eu lieu  en conseil  le 15/03/2015. Une nouvelle présentation sera faite au Conseil d’Octobre.
  • Une commission doit être créée pour protéger et classer les haies dans le cadre du PLU.
  • La zone artisanale sur la commune portée sur le PLU a peu de chance d’être retenue.

 

2-VOIRIE

  • Point sur les aménagements de sécurité qui ont été faits fin Juillet. Ce plan a été établi et validé par l’Agence routière départementale
  • Travaux 2015
  • Signature du marché route du Beugnon le 15/09/2015
  • Signature du marché route des Ecôtats la semaine suivante
  • Le curage des fossés se fera en fonction des besoins prioritaires et du solde du budget voirie.
  • L’enquête du Sydev sur l’éclairage public fait ressortir le bilan suivant : remplacement de 33 lampes en  éco d’énergie. Coût de l’opération 13.565€ étalé sur 3 ans.

 

3-BÂTIMENTS

  • Café, les travaux prévus pour le changement de la porte d’entrée sont en stand-by pour le moment
  • Les Apprelles :
    • Le logement vacant de l’étage sera loué à compter du 01/11/2015.
    • Suite à une panne du chauffe-eau dans le T2 haut, le Conseil Municipal à acter pour un remplacement de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude par une installation toute électrique. Coût chiffré à 4200€ TTC.
  • Le cimetière: achat de petites pancartes (136€ TTC), permettant d’identifier les tombes recensées comme abandonnées. La pose doit être faite avant la Toussaint.

 

4-DIVERS

Le contrat avec SPHERE, (fournisseur du copieur multifonctions) a été renégocié, octroyant une économie de 500 € par an.

 

La secrétaire de séance,                                                             Le Maire,

Nadia JOVANOVIC                                                                        Jacques BOUDAUD

Compte rendu du Conseil municipal du 6 juillet 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015

 

Excusés : Samuel BRIFFAUD, Emilien BERNARD, Noëlla DAVIAUD, Christelle CHARPENTIER.

 

  • Ecole du Sacré Cœur

 

Garderie périscolaire :

Présentation par Laëtitia GUITTON, présidente de l’OGEC, du fonctionnement de la garderie périscolaire.

Un problème se pose sur le statut d’employeur de la garderie. L’école demande si la commune peut prendre le relais et rendre la garderie communale.

Pour la commune, il va être compliqué d’ajouter le budget de garderie 2015/2016 au budget communal pour l’année 2015 car les budgets sont votés et arrêtés.

La commune et l’école vont étudier le budget de la garderie pour une éventuelle mise en place en 2016.

 

  • Délibération

 

Les loyers communaux ont été révisés au 1er juillet 2015 sur la base de l’indice de la révision des loyers (IRL). Cette révision a été votée à l’unanimité.

 

  • Travaux

 

Aménagements de sécurité :

Les coussins berlinois seront installés Rue de la Croix Blanche. Ces emplacements sont choisis par l’ Agence Routière Départementale à condition qu’ils soient installés des écluses à l’entrée de la commune : route de La Châtaigneraie et route d’Antigny.

L’aménagement des coussins berlinois est de 3 949.44€ et l’aménagement des balisettes 5 711.83€. Nous allons percevoir une subvention par le Conseil Départemental de 1 204.26€. Ces 3 aménagements engendrent un surplus de 3 757.01€.

 

Voirie communale :

Pour bénéficier de la totalité de la subvention, il faut engager 21 000.00€ HT de travaux.

Les travaux prévus cette année se feront sur la rue des Ecotâts pour 8 750.00€, Route du Beugnon et route des Boutanelières pour 12 400.00€.

La subvention cantonale de voirie s’élève à 12 811.90€.

Avec ces ajustements, il y a un coût supplémentaire de 7 716.80€. Cette somme sera prise sur la majoration des dotations  à percevoir.

 

Bâtiments :

Les cloches ne sonnent plus depuis 3 semaines de 22h à 7h du matin.

Il y a des mouvements de locataires durant l’été à la Maison des Apprelles. Le T4 du bas sera loué mi Juillet et le T5 bas est loué depuis le 3 Juillet. Le T5 haut est à louer depuis le 1er Juillet.

Travaux de la salle du Rocher : les lignes du basket ont été refaites le 29 Juin 2015 suite à la nouvelle réglementation de la FFBB.

 

  • SPANC

 

Le diagnostic de l’assainissement de chaque habitation a été fait par la SAUR et transmis à la mairie avec la classification de chaque installation.

Concernant le zonage d’assainissement collectif, la Municipalité doit engager un bureau d’études pour faire un chiffrage complet. La commune peut prétendre à 60 % de subvention sur cette étude.

Cette étude servira à faire un comparatif entre les différentes solutions, à savoir collectif ou individuel.

 

  • ADAP Accessibilité des bâtiments communaux

 

Il faut préparer un calendrier chiffré pour l’accessibilité échelonné sur plusieurs années.

 

  • Questions diverses

 

Plusieurs riverains se sont plaints des stationnements gênants Rue des Ecoliers. Un aménagement est en réflexion pour une place de stationnement et le reste sera matérialisé par un zébra.

Les invitations pour l’inauguration des vestiaires du foot seront envoyées lors de la première quinzaine de Juillet.

 

 

 

 

Le Secrétaire de séance,                                             Le Maire,

Damien GOURMAUD                                                   Jacques BOUDAUD

Compte rendu du Conseil municipal du 11 Mai 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Mai

Délibération

*Les tarifs de la salle communale, qui étaient inchangés depuis 2013, évoluent à partir du 1 juin, tous les différents tarifs pour les habitants de Saint Maurice augmentent de 5€ et de 10€ pour les personnes hors commune. Il sera également demandé deux chèques à la location, un pour la caution et un pour une caution ménage (90€ pour les particuliers et 50€ pour les associations)

*Christine sera en conges les semaines 29,30 et 31, Emmanuel, lui prendra les siens en 33,34 et 35. Françoise Gabiron de la Chataigneraie remplacera Christine, elle sera présente le 15, 17, 20, 22, 24, 27 et 29).

Commissions

Voirie

*Abri bus : intervention en cours concernant l’éclairage, la société Colas interviendra avant la Sotumac qui ne viendra pas avant juillet.

*Coussins Berlinois : Nous attendons l’autorisation du service routier du Conseil General pour pouvoir planifier.

* Il sera réalisé un bicouche rue des Ecôtas et des Châtaigniers.

Environnement

*Présentation du plan désherbage et visite centre bourg pour aménagement.

Cimetière

*Suite à réunion de la commission du 11/04, un repérage des tombes qui pourraient être abandonnées a été effectué (environ 76 sépultures). Suite à cet inventaire, nous lançons la procédure qui durera 3 ans avec PV d’abandon de tombe.

Salle du Rocher

*Les entreprises ont été retenues pour effectuer les travaux (Klein / Boutet / Loiseau / CMB / PCV). La réunion de planification a eu lieu le 18 mai.

*Cheffois nous avancera sa part de TVA.

Bâtiments

*L’entreprise Lusseau est passée pour l’entretien du clocher. Le plancher est à revoir.

*Locatifs : La famille Gandemer et Mlle Cornilleau quittent leur logement respectif aux Aprelles. Mme Gregoire emménagera au 1 aout.

PLU

*Suite à la réunion publique, les travaux de M.Jacob seront affichés en mairie et visibles du public.

Divers

* Remboursement de Groupama suite au vol (930€).

*Un nouveau prêtre remplacera l’abbé Vrignaud à partir de septembre.

*Devis réparation tondeuse 1807€ ttc (espace émeraude)

*Visite Vendétheque le 5 juin à 19h.

 

 

 

 

Secrétaire de séance                                                                                   Le Maire

Rémy Gentilhomme                                                                                    Jacques Boudaud

Compte rendu du Conseil municipal du 30 Mars 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Mars 2015

 

  • Renouvellement de la ligne de trésorerie

Proposition de 2 organismes :

-le Crédit Agricole

-Le Crédit Mutuel

Le choix se porte sur le Crédit Agricole

Ligne de trésorerie 75 000 €, coût pour la commune de 1562.50 €

 

 

  • Vote du budget 2015

 

-Présentation du budget 2015 par la commission Finances. Adopté par la totalité du Conseil.

 

-Lotissement des Genêts : la vente du lot N°9 servira à rembourser le prêt. La signature de la vente aura lieu le Mardi 31 Mars.

 

-CCAS : afin de couvrir les cotisations URSSAF des membres bénévoles,  200 € supplémentaires sont rajoutés à la subvention.

 

 

  • Vote du taux d’imposition 2015

 

Nos taux n’ayant pas augmentés depuis 12 ans,  il est proposé une augmentation de 1 ou 2% des taux actuels.

Cette augmentation se fera sur les3 taux :     Taxe d’habitation

Taxe foncière bâtie

Taxe foncière non bâtie

Après un vote à bulletin secret, l’augmentation du taux à 2% a été décidée par 14 voix contre 1.

Ce qui donne ceci :     16.88 %+ 2% = 17.22 %

16.12 %+ 2% = 16.44 %

41.63 %+ 2% = 42.46 %

 

 

  • Travaux en cours ou à venir

 

Salle du Rocher : Réunion à prévoir pour la semaine du 6 au 10 Avril afin de prendre une décision sur les différents devis.

 

Vestiaires foot : Dimanche 29 Mars, suite au match de foot, les 12 douches ont fonctionné en même temps.

-bonne pression

-eau pas très chaude : voir à régler le thermostat ou le mitigeur

 

Vendée Eau : La SAUR a confié les enregistreurs à Vendée Eau. Nous attendons les résultats

Vendée Eau a également terminé ses travaux de raccordement à Bellevue et à La Pinière

 

P.L.U. : lecture du compte rendu suite à la réunion du Mercredi 25 Mars avec le Conseil Général sur la présentation de l’assainissement collectif et individuel.

Une nouvelle étude devra être réalisée pour valider ou invalider le zonage d’assainissement collectif dans le bourg.

 

 

 

 

  • Questions diverses:

 

  • Rectification sur les subventions allouées aux écoles :
  • Pour ce qui est de l’école primaire du Sacré Coeur de St Maurice le Girard, l’école a été reçue afin de présenter son budget. La commune accorde à l’école :

-une subvention de fonctionnement de 31 300 €

-une subvention exceptionnelle pour les voyages scolaires de 1 740 €

Soit un total de 33 040 €

 

  • L’aide versée à l’association ENVOL du collège St Joseph sera d’environ 600 €.

 

  • Abri bus installé par le Conseil Général : pour ce qui est de l’aménagement d’accessibilité, le dossier de subvention est complet et les travaux peuvent commencer.

 

  • Un avis favorable est donné pour l’installation d’un cirque avec spectacle de clowns sur le parking de l’église.

 

Secrétaire de séance                                                                          Le Maire

Emmanuelle CARDINAUD                                                            Jacques BOUDAUD

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2015

  • Présentation PLU

Monsieur Jean-François Jacob du cabinet Paysages de l’Ouest qui devait intervenir sur le PLU est excusé. Son intervention est reportée à une date ultérieure.

  • Budget 2015

Examen des propositions du budget de fonctionnement 2015 tant en dépenses qu’en recettes. La section d’investissement sera examinée au prochain conseil.

  • Délibérations

  • Remboursement accepté de l’extension de garantie contractée par la secrétaire de mairie dans le cadre de l’utilisation de son véhicule personnel pour un usage professionnel

  • Lotissement des Genêts : Prix du m² TTC 22 € 57 avec calcul de TVA à la marge – rappel 19 € 80 H.T. m²

  • Crédits budgétaires ouverts avant le vote du budget pour le PLU

  • Le chauffe-eau des vestiaires de foot ne fonctionnant plus, des devis ont été demandés à deux entreprises :

  • 2.899 € TTC – Guillaume Gérard-Dubord

  • 4.895 € TTC – Boutet Sarl

  • En attente d’un troisième devis

  • Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur Jean-Pierre Knobloch ayant déménagé, il est nécessaire de nommer un nouveau référent de quartier en cas de déclenchement de l’alerte rouge par Météo France. Monsieur Rémy Gentilhomme accepte ce poste et sera référent pour le quartier N°6. Il se joint à Jean Allétru, Bernard Guitton et Jean Pacteau.

  • Commission Voirie

    • Sécurisation des arrêts de bus : les travaux se poursuivent. Un aménagement sera réalisé pour faciliter la montée dans le car, sur une longueur de 3 m et avec une pente de 7 % selon les normes pour l’accessibilité.

    • Sécurisation Rue Bellevue : La commission voirie se réunira pour prévoir l’achat des coussins berlinois. 2 devis ont été demandés.

  • Commission Bâtiments

    • La Mairie va faire l’acquisition de détecteurs de fumée pour les installer dans les locatifs communaux. Les locataires les installeront eux-mêmes sauf incapacité.

  • Commission Environnement

La commission a été complétée. Les membres sont : Emmanuelle Cardinaud, James Ripaud, Emmanuel Jovanovic, Emilien Bernard, Samuel Briffaud, Noëlla Daviaud et Jacky Gandrillon.

  • Questions diverses

  • Le budget et le compte administratif seront votés à la réunion du 30 Mars

  • Elections départementales : Dimanches 22 et 29 Mars

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Noëlla Daviaud Jacques BOUDAUD

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2014

Délibérations

Agent recenseur :

Suite au recensement de la population qui aura lieu du 15 Janvier au 14 Février 2015, un

agent recenseur a été retenu : il s’agit de Céline Auguin du village de La Corbière.

Renouvellement contrat adjointe technique :

Contrat renouvelé pour l’année 2015.

Remboursement visite médicale poids-lourds

Le remboursement de la visite médicale, avancé par l’adjoint technique, a été accordé.

Bibliothèque :

En raison d’une baisse importante de fréquentation, la bibliothèque cessera son activité au 31 Décembre 2014.

Vœux du Maire :

A l’occasion des vœux du 9 Janvier, 3 jeunes de la commune seront mis à l’honneur :

  • Huriez Mareva : gymnastique

  • Huriez Quentin : gymnastique

  • Jovanovic Miléna : équitation

Admission en non valeur sur gaz impayé :

Après avoir épuisé tous les recours juridiques, une note de gaz impayé de 624,41 euros reste à la charge de la commune pour un locatif communal.

Proposition d’achat d’un terrain communal

Une estimation complémentaire a été demandée avant vote définitif

Compte rendu commissions

Voirie :

  • Réception des travaux effectuée (travaux de busage de fossé ainsi que grilles avaloir remontées par la Colas) – villages Berthommerie, Briderie et Mésanchère.

  • Projet de mise en sécurité rue Bellevue par la pose de coussins berlinois

  • Projet parking église : devis demandé à l’entreprise Giraud

Bâtiments :

  • Vestiaires foot, l’accessibilité handicapés a été validée

  • Local poterie, devis demandé pour isolation du local

  • Devis pour aménagement de 2 allées en enrobé dans le cimetière

  • Eglise, devis pour gouttières et démoussage des murs

La cérémonie des vœux se déroulera le Vendredi 9 Janvier à 19 H à la salle municipale.

Ecole

L’école de St Maurice demande une subvention exceptionnelle à la commune pour aider au financement de leurs voyages scolaires, en 2015. Il est procédé à un vote à bulletin secret (14 Pour 1 Contre). Cette aide financière sera de 30 € par enfant participant au séjour et sera versée à l’APEL (20 € : 3 voix – 25 € : 1voix – 30 € : 8 voix- 2 Blancs).

MARPA Les Tilleuls

A l’occasion de cette réunion de Conseil, Mme Crémois, directrice de la MARPA nous a fait part du projet de rénovation qui s’impose suite au vieillissement du matériel et de certaines infrastructures, remplacement :

-volets roulants électriques

-mitigeurs

-radiateurs

-mobilier

-réaménagement du bureau

-mise aux normes de la légumerie

-achat et mise en place de sièges de douche rabattables

Le budget de cette rénovation est estimé à 60.000 €.

Les accords de subventions obtenus de la Fondation BRUNEAU, de la CARSAT et de CNAV sont une aide financière conséquente. Un comité de pilotage est mis en place.

La secrétaire de séance,                                                 Le Maire,

Lucette LANGLOIS                                                              Jacques BOUDAUD