Compte rendu du Conseil municipal du 9 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2015

 

1-DÉLIBERATION & POINTS D’AVANCEMENT PLU

  • A compter du 01/01/2016, le forfait annuel pour la location de la salle aux associations sera facturé 110 € au lieu de 100 € (3ème Age, Ogec- Apel, Familles Rurales). Les tarifs des locations ponctuelles restent inchangés à savoir 25 € pour la petite salle et 50 € pour la grande salle.

PLU

  • Révision du zonage d’assainissement : une subvention du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 60% peuvent être octroyées.
  • Une subvention de 10.000 € de la DDTM sera versée. Pour se faire, une présentation du PADD doit être faite en Conseil Municipal. Une première présentation a eu lieu  en conseil  le 15/03/2015. Une nouvelle présentation sera faite au Conseil d’Octobre.
  • Une commission doit être créée pour protéger et classer les haies dans le cadre du PLU.
  • La zone artisanale sur la commune portée sur le PLU a peu de chance d’être retenue.

 

2-VOIRIE

  • Point sur les aménagements de sécurité qui ont été faits fin Juillet. Ce plan a été établi et validé par l’Agence routière départementale
  • Travaux 2015
  • Signature du marché route du Beugnon le 15/09/2015
  • Signature du marché route des Ecôtats la semaine suivante
  • Le curage des fossés se fera en fonction des besoins prioritaires et du solde du budget voirie.
  • L’enquête du Sydev sur l’éclairage public fait ressortir le bilan suivant : remplacement de 33 lampes en  éco d’énergie. Coût de l’opération 13.565€ étalé sur 3 ans.

 

3-BÂTIMENTS

  • Café, les travaux prévus pour le changement de la porte d’entrée sont en stand-by pour le moment
  • Les Apprelles :
    • Le logement vacant de l’étage sera loué à compter du 01/11/2015.
    • Suite à une panne du chauffe-eau dans le T2 haut, le Conseil Municipal à acter pour un remplacement de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude par une installation toute électrique. Coût chiffré à 4200€ TTC.
  • Le cimetière: achat de petites pancartes (136€ TTC), permettant d’identifier les tombes recensées comme abandonnées. La pose doit être faite avant la Toussaint.

 

4-DIVERS

Le contrat avec SPHERE, (fournisseur du copieur multifonctions) a été renégocié, octroyant une économie de 500 € par an.

 

La secrétaire de séance,                                                             Le Maire,

Nadia JOVANOVIC                                                                        Jacques BOUDAUD