Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2016

Absents excusés :           Rémy GENTILHOMME

Emmanuelle CARDINAUD

Lucette LANGLOIS

 

Délibérations :

1)  Prêts

Deux prêts du Crédit Mutuel (environ 4 %) à échéance en 2026 ont été renégociés. Le restant dû a été racheté avec un prêt à 0.97 %. L’opération financière attrayante a été approuvée par le conseil, ce qui permet d’avoir un budget supérieur pour la voirie et les bâtiments.

 

2)  Personnel communal

Le conseil a approuvé :

  1. a) Nicole BRIFFAUD de part sa titularisation est nommée adjoint technique à titre qualitatif.
  2. b) RIFSEEP : Nouvelle constitution du bulletin de salaire pour l’agent.
  3. c) Un groupement d’assurance a été mis en concurrence pour les couvertures sociales des employés communaux en cas d’arrêt de travail.

 

3) Pour le matériel de sonorisation de la salle, une caution de 200€ sera demandée aux utilisateurs particuliers et associations.

 

4) PLUI : Un agent contractuel sera nommé pour élaborer le PLU Intercommunal sur 3 ans pour les 19 communes.

 

5) ADS : Les permis de construire et certificats d’urbanisme seront instruits maintenant au sein de la Communauté de Commune, ce qui entraîne un coût pour la commune.

 

Commissions :

Voirie : Aménagement route d’Antigny, selon l’agence routière.

-Compléter la chicane avec des baleroads à titre expérimental pour freiner la circulation et rétrécir la chaussée.

-Devis à prévoir auprès des entreprises pour le futur programme de route (Gourlière, Corbière, Bellevue, …)

-Reste du budget voirie utilisé pour les décorations de Noël dans le bourg (2 500€).

 

Bâtiments :

-Nouveaux locataires dans le T5 haut pour Noël.

-Les ouvertures du café seront posées la semaine 50.

-Le devis pour la couverture du préau est en attente et il y a toujours des problèmes pour les lumières extérieures de la salle.

 

Ecole :

L’avis du conseil est de rester sur une semaine à 4 jours d’école par semaine.

 

Divers :

Pour les vœux du Maire, un courrier de bienvenue et d’invitation a été envoyé aux nouveaux arrivants depuis 2 ans.

 

Assainissement collectif

Un appel à candidature pour l’appel d’offre a été fait sur 6 bureaux d’études. Il y aura un retard de 2 mois car il faut passer par un appel de marché public.

 

PLU

Notre PLU a été étudié pour son approbation pas divers organismes. Quelques remarques ont été soulevés (zone artisanales, parcellaire Les Genets) et une requête  concernant les zones naturelles répertoriées sur la carte communale nous a été notifiée.

 

 

Secrétaire de séance                                                                   Le Maire

Jacky GANDRILLON                                                                       Jacques BOUDAUD

Compte rendu conseil municipal du 14 novembre 2016

Absent excusé : Rémy Gentilhomme

  • Délibérations

a) Ecole du Sacré Coeur

Signature d’une convention entre l’OGEC et la commune pour que la garderie puisse continuer à exister gratuitement dans les locaux de l’école, pour une durée d’un an renouvelable.

b) Créances éteintes

Une somme de 878 € est provisionnée pour des loyers impayés à la Maison des Apprelles

c) Convention Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie

Signature d’une convention pour un spectacle pour enfants « Léon et Léo – Passeurs de rêves » qui aura lieu à la salle communale le Samedi 17 Décembre 2016, à l’attention de tous les enfants et leurs parents du territoire du Pays de La Châtaigneraie.

d) Centre pénitentiaire

Sur demande de Monsieur Hugues Fourrage, Député, le Conseil se prononce favorablement à la construction d’un centre pénitentiaire à Fontenay-le-Comte.

  • Commissions

  1. Voirie

  • Les travaux du Gât Caillaud ont été réalisés pour une somme de 2.350 €.

  • Le curage des fossés a été fait sur la route du Beugnon (3 km), Marcourine et la Berthommerie par l’entreprise Giraud. Cela à demander 4 jours de travail soit 30 heures.

  • Le chemin d’accès au bassin d’orage du lotissement des Genêts est reporté en Janvier.

  • Prévoir les travaux à réaliser + panneaux en 2017

  • La Pinelière – La Girardière : la canalisation d’alimentation en eau potable a été remplacée par Vendée Eau. Des bornes incendies ont été déplacées ou supprimées en fonction des besoins.

  • Les Ecôts : remplacement des buses de 300 mn par des 400, en entrée de propriété pour améliorer l’évacuation des eaux pluviales – 370 € T.T.C.

  1. Bâtiments

  • Les compteurs gaz sont installés aux Apprelles. Les locataires seront contactés pour leur régularisation de consommation

  • Café des sports : l’entreprise SOTUMAC va installer provisoirement des tôles sur le bâtiment derrière le café en attendant la réalisation des travaux de toiture en 2017. Les ouvertures PVC seront changées en Décembre.

  • Vestiaires foot : l’entreprise Gildas Belaud doit venir faire le nécessaire pour les détecteurs de présence défectueux.

 

  • Maison Guilbot : démolition réalisée pour une somme totale de 23.787 € (frais d’expertise, acquisition, démolition, enlèvement compteur électrique). Prévoir la réparation du préau sur le parking, des devis devront être demandés.

  • Cimetière catholique : un rendez-vous sera pris avec l’entreprise Gallien pour trouver le meilleur emplacement pour installer un columbarium.

  • Maison des Apprelles : le logement T5 haut va être rénové avant d’être remis à la location

  • Salle communale : visite de sécurité le 16 Novembre

  • Questions diverses

  • Titularisation de Nicole Briffaud au 1er Janvier 2017 sur un emploi d’adjoint d’animation

  • Vœux de la Municipalité le Vendredi 6 Janvier 2017 à 19 H 00

  • Vœux de la MARPA le Samedi 7 Janvier 2017 à 11 H 30

Le secrétaire de séance,                                                                      Le Maire,

Noëlla DAVIAUD                                                                                     Jacques BOUDAUD

Compte rendu conseil municipal du 10 octobre 2016

Délibérations

  • Transfert de la redevance pour l’occupation du domaine public : La redevance versée annuellement par Orange est transférée au SyDEV, ce qui nous donne droit à une majoration de 20% des subventions.

  • Assainissement collectif : Le dossier de consultation d’un bureau d’études est en cours d’élaboration. Une étude est obligatoire pour connaître le coût de cet assainissement. Le Conseil crée un budget annexe M49 qui sera assujetti à la TVA, ce qui permettra de ne pas réaliser de prêt relais TVA car elle sera récupérée chaque trimestre. Ce budget devra s’équilibrer.

  • Personnel communal : Délibération prise pour valider les autorisations d’absence liées à des événements familiaux (naissance, mariage, PACS, décès, etc…).

Destruction maison 5 Rue de la Croix Blanche

  • Le compteur électrique doit être enlevé le 21 Octobre. Ces travaux sont effectués par la Société ENEDIS (EDF). Le coût des travaux s’élève à 1.669 euros.

L’entreprise Giraud doit être contactée pour le début de la démolition. La commission voirie a réfléchi sur l’aménagement de ce terrain, deux parkings seront créés selon le niveau du terrain, 1 grand en haut devant le café et un plus petit plus bas, côté école et Marpa.

Un constat d’huissier doit être demandé pour effectuer les travaux.

Compte rendu commission voirie

  • Un point sur les travaux de Septembre effectués par l’entreprise Charrier a été fait ; 5 tonnes de point à temps sur les lieux suivants : la Billière, rue du Stade, Coupe-Gorge, le Gât Caillaud, Rue des Etangs (purge sur 50 mètres) pour un montant de 3.420 euros.

Il reste le curage des fossés à faire. La route du Beugnon étant prioritaire (3 kms). L’entreprise Giraud doit être contactée.

  • Vote du conseil municipal suite à une demande de la commission voirie pour faire le chemin (droit de passage) entre 3 propriétaires au village du Gât Caillaud.

Vote à bulletin secret : 14 votants 10 oui 3 non 1 nul

La somme allouée à la voirie pour ces travaux est de 2.350 euros

Compte rendu commission Bâtiments

  • Un devis doit être demandé pour refaire le sol du préau près des vestiaires derrière la Mairie, afin que ce lieu soit propre et fermé.

  • Un logement aux Apprelles est libre et mis à la location sur le Bon Coin. Il y a eu quelques visites, à suivre ….

  • Demande de devis à l’entreprise Turcaud pour la toiture de la grange derrière le café. Le montant du devis s’élève à 4.055 euros, un autre doit être fait avec le changement des pannes.

  • Les ouvertures du café sont commandées.

  • Changement de la gazinière du café pour 600 euros.

  • Cimetière : Prendre RDV avec l’entreprise Gallien afin d’établir un projet pour les travaux du cimetière et avoir droit à la subvention DETR 30% + 20% majoration pour les petites communes.

Questions diverses

3 nids de frelons (2 asiatiques + 1 commun) ont été détruits sur la commune par l’entreprise A2C de Saint-Pierre-du-Chemin.

Secrétaire de séance                                                     Le Maire

CHARPENTIER Christelle                                           Jacques BOUDAUD

Compte rendu conseil municipal du 31 aout 2016

Absent : RIPAUD James

*PLU : présentation par Marion Sintès pour arrêt du PLU par le conseil avant l’enquête publique.

*Aménagement de sécurité RD 67.

Nouveau courrier recommandé de Mme Cathelineau et Mme Pazé suite à l’aménagement de sécurité devant leurs domiciles.

Il faudrait trouver une solution afin de protéger l’entrée de Mme Cathelineau

Demande faite le 15 Juin 2016 pour des bandes rugueuses à l’entrée du bourg. Réponse toujours en attente.

DÉLIBÉRATIONS :

-Délibération prise pour l’arrêt du PLU avant enquête publique

-EARL la Babinière- Exploitation GACHET. Dans le cadre des installations classées, la Préfecture  demande au Conseil de se prononcer pour l’autorisation d’exploiter afin qu’ils puissent agrandir leur exploitation et ainsi leur volume de production.

-APEL subvention de 150 euros pour le feu d’artifice de la kermesse de juin

-Exonération du loyer du Café des Sports pour 3 mois en compensation des travaux (sept/oct/nov) les loyers reprendront le 1er Décembre.

Le 7 Août a eu lieu la signature de la cession de Sébastien BELAUD. Et signature de Mme TEKINALP MOLE Danielle pour la reprise du café.

Stage de tabac à Nantes du 5 au 8 Septembre. Elle souhaite une ouverture du café pour le 15 Septembre à la seule condition qu’elle ait été livrée en tabac.

Travaux du café vu par Jacques et Jean : carrelage et peinture refaits, Aménagement de l’épicerie et du coin tabac, La chaudière protégée, électricité refaite et hotte changée dans la cuisine.

Devis toiture demandé SOTUMAC 1.861€ TTC.

Faire la commande des ouvertures rapidement (porte avec volet roulant intégré).

Monter un dossier pour les WC handicapés afin que cela soit pris en charge par la DETR.

 

-Communauté de communes de la Châtaigneraie modifications des statuts pour l’accueil périscolaire.

-Prix de vente de l’étang communal et de l’espace boisé de Marcourine.

Michel BENÉTEAU a vendu à Mr BARBAREAU. Ce dernier souhaite également acquérir la parcelle ZK 46 appartenant à la commune. Etant également intéressé par la parcelle ZK 2. La commune lui propose les deux parcelles pour la somme de 15.000 €.

Mr BARBAREAU souhaite rencontrer les chasseurs afin d’entretenir des relations cordiales.

 

Proposition acceptée à l’unanimité par le conseil.

 

-Déconstruction de la maison 5 rue de la Croix Blanche.

Devis GIRAUD : 7.500 € avec finitions et compactage = 12.907,20 € T.T.C.

GRIMAUD : plus de finitions 12.460 € H.T.

Comment aménager le parking ? Il serait souhaitable qu’une commission y réfléchisse.

Le 16 Septembre ENEDIS vient faire un devis pour retirer le compteur électrique.

La Commune souhaite récupérer de la pierre.

 

VOIRIE

Devis curage des fossés à l’heure de pelle entreprise GIRAUD (chenille) 88 €

Entreprise VINVENT Cheffois (pneus) 76 €

Il va être demandé à l’entreprise Giraud de revoir son devis.

 

Enrobé Gast Caillaud Jeudi 8 et Vendredi 9 Septembre

Les poches sont toutes atténuées –  passé bi couche.

Egalement fait « rue des Portes » et rue des Châtaigniers. Le bi couche a été mis en priorité sur le virage  du Quartier des Portes donc le point à temps remontera jusqu’au Stop de l’école. 5 tonnes de point à temps sont prévus.

Gast Caillaud, route Briderie Boutanelières : Emmanuel comblera les nids de poule avec de l’enrobé à froid.

Curage de fossés à penser.

Le panneau « Quartier des Portes »a disparu.

Commande à faire pour les numéros de maison. Il a été demandé à Emmanuel de répertorier les numéros de maisons manquants.

Commander à l’entreprise Giraud de réaliser le chemin entrant dans le Lotissement des Genêts.

 

BÂTIMENTS :

Convocation des locataires des Apprelles afin de leurs expliquer le fonctionnement suite au changement de compteurs.

Pour la consommation de Mauricette. Ce sera basé sur la consommation des 3 dernières années.

 

QUESTION DIVERSES.

-Information : tous les 5 ans sont reliés par une entreprise spécialisée les comptes rendus du conseil. Pour un coût de 102€ ceci est obligatoire.

-Vendée Logement : un logement s’est libéré au niveau du terrain de foot. Ils ont déjà fait le choix du locataire.

-RIFSEEP : réunion à la Mairie de La Châtaigneraie pour présenter le nouveau régime indemnitaire.

-Garderie : 18 familles inscrites

6 permanentes et 12 occasionnelles.

Le numéro de portable de Nicole  a été transmis aux familles pour les urgences. La prévenir la veille.

Il va également falloir revoir le contrat de Nicole au 1er Janvier 2017.

-Un projecteur du terrain de foot est grillé. Contacter le SYDEV, l’ampoule entre 400 et 500 euros.

 

Secrétaire de séance                                                                   Le Maire,

CARDINAUD Emmanuelle                                                          Jacques BOUDAUD

Compte rendu conseil municipal du 4 juillet 2016

1-JURY CRIMINEL COUR D’ASSISES :

  • A l’issue du tirage au sort, les deux électeurs sont :

-Jacques Boudaud

-Claudie Gandrillon

2-LE CAFÉ DES SPORTS

  • Le fonds de commerce va être cédé le 30 Juillet à de nouveaux bailleurs. Ceux-ci n’ouvriront pas à la clientèle avant fin Août car ils souhaitent effectuer des travaux de rénovation et peinture.
  • Les nouveaux bailleurs vont réaliser les travaux à leur charge en contrepartie de 3 mois de loyers gratuits. Regard de la commission bâtiment sur les travaux.
  • La gérante effectuera sa formation tabac pendant la fermeture.
  • Des travaux complémentaires (pour accessibilité) vont être engagés par la municipalité notamment sur le changement des portes en pvc sur la façade avec des volets intégrés.
  • La réfection de la toiture de la grange est également prévue (bâtiment qui jouxte le café des sports rue du presbytère).

3-MAISON 5 RUE DE LA CROIX BLANCHE

  • Signature de l’acte de propriété le 20 Juillet 2016
  • L’entreprise Giraud confirme son devis de démolition, voir toutefois ce qui est prévu en terme d’aménagement du terrain (devis complémentaire doit être fait).
  • Diagnostic E-Mediag effectué, en attente du résultat des prélèvements.

4-PLU

  • Schéma n°3 retenu
  • La rédaction du PLU doit être actée avant fin Juillet pour envoi aux organismes désignés + enquête publique sur un mois.
  • Identification de la STEP (Station d’épuration) en ZD4 & ZD9

5-MSAP et Communauté de communes

  • Achat du bâtiment de Joseph Bonnaud place de la République à La Châtaigneraie. Deux acheteurs La Commune de la Châtaigneraie et la Communauté de communes.

6-BATIMENTS – VOIRIE

  • Travaux complémentaire de travaux voirie prévus en septembre sur la rue des Châtaigniers et rue des Portes (pour réfection des pelades et nids de poule). Coût des travaux suivant devis CHARIER : 816 €uros T.T.C.
  • Chiffrage à l’heure pour le curage des fossés devis en attente avec l’entreprise Giraud
  • Lampes des candélabres changées suite à la mise aux normes et rénovation de l’éclairage public, reste à effectuer en Septembre l’amélioration de l’éclairage prévu dans la rue de la Fontaine et Rue des Portes.

7-DIVERS

  • Mercredi 17 Août à 18 h 30 : proposé par l’office de tourisme du Pays de la Châtaigneraie Balade à thèmes à Saint Maurice sur la « Vie et Œuvre de  Jean Gabriel Gallot »- départ du parking de la salle municipale.
  • Réflexion autour du transport solidaire

 

La Secrétaire de séance,                                Le Maire,

Nadia JOVANOVIC                                    Jacques BOUDAUD

Compte rendu conseil municipal du 6 juin 2016

Excusés : Marie-Paule BREMAUD – Emilien BERNARD

 

Ø  Accueil de Virginie ARNAUDEAU – Responsable MARPA :

Mme Arnaudeau est venue se présenter au Conseil Municipal. Elle nous a fait part de son parcours professionnel avant son arrivée à St Maurice.

 

Ø Projet de garderie périscolaire :

Présentation du projet de règlement pour la garderie périscolaire ainsi que la nouvelle tarification. Un logiciel gratuit a été trouvé pour assurer la gestion et la facturation des heures effectuées par les enfants.

 

Ø Délibérations :

– Modification temps de travail adjoint technique contractuel : Avec la garderie, nous sommes dans l’obligation d’augmenter le temps de travail de Nicole de 25 heures par mois à 67 heures par mois.

– Validation déroulement entretien professionnel : Depuis le 01/01/2016, l’entretien professionnel individuel est obligatoire en remplacement du système de notation.

– Contrat de territoire avec le SIAEP de l’Angle Guignard : contrat d’engagement au respect de l’eau pour bénéficier d’aide pour l’achat de matériel pour le remplacement de l’entretien chimique. L’objectif est de réduire au maximum les produits phytosanitaires.

– Révision du zonage d’assainissement : Le schéma n°3 a été retenu, soit l’ensemble du bourg, avec 12 voix pour et 2 blancs. Le cabinet Paysage de l’Ouest peut désormais continuer le déroulement de notre PLU.

 

Ø Voirie :

La commission voirie a fait part de la réponse de l’agence routière pour l’aménagement de sécurité rue de Bellevue. L’agence routière conforte son choix et oriente la commune sur des travaux supplémentaires pour mettre en place de nouveaux aménagements.

Le programme de rénovation de l’éclairage publique a commencé. 3 nouveaux mâts ont été installés pour le moment. Le programme doit continuer dans les semaines à venir.

L’entreprise Charrier de Cerizay a obtenu le marché de la rue des Etang et du Gas Caillaud pour environ 27 000 €. La Colas a eu le marché du point à temps.

Plusieurs curages des fossés doivent être faits. Des devis seront demandés.

Un devis d’environ 300 € est arrivé pour des futures plantations sur la commune.

La commission réfléchit déjà aux travaux de voirie pour 2017.

 

Ø Bâtiments :

Les rapports d’accessibilité arriveront en Mairie pour le 15 juin 2016.

 

Ø Divers :

Un article passera dans Ouest France pour un rappel sur la procédure de reprise de concessions au cimetière.

Le local de l’ancien terrain de tennis a été attribué à l’association des chasseurs. Toutes les activités de Familles Rurales vont être regroupées autour des vestiaires de foot avec un aménagement dans l’avenir du préau.

Ballade à thème : Les milles pattes vont gérer cette activité sur la commune le 17 ou le 24 août 2016.

L’entreprise Boutet a envoyé un devis à Butagaz pour l’installation des compteurs pour les locatifs communaux. Nous attendons un retour de Butagaz pour une date d’installation.

 

 

Secrétaire de séance,                                                                                  Le Maire,

Damien GOURMAUD                                                                                   Jacques BOUDAUD

Compte rendu conseil municipal du 2 mai 2016

Absent excusé : Rémy Gentilhomme

 

Remplacement secrétaire de mairie vacances d’été

Durant la période de vacances d’été de Madame Christine Thibault du 20/06/16 au 09/07/16, Mme Céline Turcaud assurera deux demi-journées par semaine au secrétariat de la mairie.

Délibérations :

  • Maison 5, Rue de la Croix Blanche

Le Conseil Municipal vote à bulletin secret pour l’achat de la maison située 5, Rue de la Croix Blanche. A l’unanimité les membres ont décidé l’acquisition de celle-ci pour un montant de 7.000 €.

  • Zonage d’assainissement

Le zonage d’assainissement dans le cadre du PLU a été reporté ultérieurement. Des précisions doivent être apportées afin de prendre une décision.

 

 

La Secrétaire de séance,                                   Le Maire,

Angèle MAITRE                                              Jacques BOUDAUD

Compte rendu conseil municipal du 18 avril 2016

 

Absent excusé : Rémy GENTILHOMME

Révision du zonage d’assainissement

Suite à la révision du zonage d’assainissement dans le cadre de l’élaboration du PLU, le cabinet SICAA nous a présenté le résultat de son étude dur l’assainissement sur notre commune. Les membres du conseil doivent à présent réfléchir afin de prendre une décision quant au choix de cet assainissement : autonome ou collectif dans le bourg.

Délibérations

  • Choix du cabinet pour le diagnostic accessibilité

Le conseil a délibéré entre la société DEKKRA et la société E-MAIDIAG, afin de choisir un cabinet pour le diagnostic d’accessibilité des lieux publics dans notre commune.

Devis de l’entreprise DEKKRA : 1 950.00 € HT

Devis de l’entreprise E-MAIDIAG : 1 800 € TTC + 480 € pour la salle du Rocher

L’entreprise E-MAIDIAG a été retenue.

  • Café des Sports – M. PAINOT

Un nouveau contrat a été finalisé pour répartir les frais d’entretien de la micro station entre le café des sports et M. Painot. Le coût d’entretien et de la maintenance sera divisé à parts égales entre les deux parties. Un devis a été réalisé par l’entreprise Giraud qui s’élève à 298 € par an.

 

Commune – CCAS

  • Vote du budget CCAS et commune par le conseil.
  • La dotation de l’Etat pour la commune en 2015 était 81 630 €, en 2016 elle n’est plus que de 73 938 € soit une baisse de 7 692 €.
  • Vote des taux d’imposition 2016 : aucun changement par rapport à 2015.

 

Bâtiments

  • Les travaux pour le logement du presbytère, effectués par Emmanuel, étant terminés, Mme Arnaudeau (nouvelle directrice de la MARPA) est venue le visiter. Il lui convient. Elle prendra donc la location à partir de mi mai.
  • Une demande de la société de chasse a été faite auprès de la commune afin de pouvoir utiliser les anciens vestiaires du terrain de basket aux Apprelles, près du terrain de tennis. Cette dernière a donné son accord.
  • Congés d’été de la secrétaire de mairie : Christine Thibault prendra ses congés les quinze derniers jours de juin et la première semaine de juillet. Il faudra trouver une remplaçante pour cette période là.

 

Questions diverses

Des demandes de devis vont être faites afin de choisir des plants pour fleurir les différents endroits (route de Cheffois, …) préparés à cet effet.

 

Secrétaire de séance                                                                                   Le Maire

Christelle CHARPENTIER                                                                             Jacques BOUDAUD

Compte rendu conseil municipal du 31 mars 2016

Absents excusés : Briffaud Samuel, Cardinaud Emmanuelle

DÉLIBÉRATIONS :

  • L’entreprise DELESTRE a été reconduite pour effectuer l’entretien du chauffage de l’église (3 radiants) avec une légère augmentation.

  • Le fond de concours Solidarité de la Communauté de communes remplace le fond de concours « équipements sportifs » dont certaines communes ne bénéficiaient pas. Cette enveloppe sera à utiliser en une seule ou plusieurs fois pour de gros travaux d’investissement durant l’actuel mandat. La subvention attribuée à St Maurice est de : 29.504 €uros à utiliser avant le 30 Septembre 2019. Ce fonds de concours est limité à 50% des dépenses HT restant à charge pour la commune (autre subvention éventuelle déduite)

  • Le contrat pour la prise en charge des frais d’entretien de la micro station du café va être modifié. Maintenant, l’entreprise Giraud Vidanges facturera directement à la commune et à Mr Painot indépendamment.

COMMUNE – C.C.A.S. :

  • Le compte administratif et le compte de gestion ont été approuvés au sein du conseil (Commune = excédent 40.504 € pour 2015)

  • Le compte administratif et le compte de gestion du C.C.A.S. ont été également approuvés (excédent 2.012 € 86 pour 2015).

BUDGET 2016 : Subventions

A noter quelques baisses pour les subventions attribuées aux associations mais globalement une augmentation sur le total versé à L’O.G.E.C. pour la facture de chauffage au gaz et ses frais de personnel (+5.000 €).

Les prévisions investissement 2016 sont à la baisse. Elles sont dues à un important montant de remboursement d’emprunt pour 2016 et les conséquences de la baisse en recettes des dotations de l’Etat (-9%) et des aides du Conseil Départemental (suppression de la subvention voirie : – 12 800 €uros).

MARPA LES TILLEULS

La nouvelle directrice prendra ses fonctions le 1er Juin prochain. Un projet de transfert de gestion de la MARPA du C.C.A.S. vers le C.I.A.S. (Communauté de communes de La Châtaigneraie) pour le 1er Janvier 2017 est à l’étude.

GARDERIE PÉRISCOLAIRE COMMUNALE

Afin d’être opérationnelle à la prochaine rentrée scolaire, le règlement et la tarification devront être mis en place pour la fin Juin. L’analyse de l’enquête envoyée aux parents d’élèves déterminera le mode opératoire à suivre.

BÂTIMENTS 

  • Maison Mme Sarre : la décision de l’achat de la maison 5, Rue de la Croix Blanche est reportée à une date ultérieure. Les membres du Conseil demandent plus de précisions en ce qui concerne le prix de la déconstruction.

  • Butagaz est en attente des contrats des locataires remplis et signés pour la pose des compteurs.

  • Le logement donnant sur la façade du Presbytère est en réfection.

  • Appartement T5 bas des Apprelles en voie de réparation pour son humidité et manque d’aération.

  • Diagnostic de mise en accessibilité des bâtiments publics et sportifs : devis à l’étude.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jacky GANDRILLON Jacques BOUDAUD