Compte rendu conseil municipal du 10 octobre 2016

Délibérations

  • Transfert de la redevance pour l’occupation du domaine public : La redevance versée annuellement par Orange est transférée au SyDEV, ce qui nous donne droit à une majoration de 20% des subventions.

  • Assainissement collectif : Le dossier de consultation d’un bureau d’études est en cours d’élaboration. Une étude est obligatoire pour connaître le coût de cet assainissement. Le Conseil crée un budget annexe M49 qui sera assujetti à la TVA, ce qui permettra de ne pas réaliser de prêt relais TVA car elle sera récupérée chaque trimestre. Ce budget devra s’équilibrer.

  • Personnel communal : Délibération prise pour valider les autorisations d’absence liées à des événements familiaux (naissance, mariage, PACS, décès, etc…).

Destruction maison 5 Rue de la Croix Blanche

  • Le compteur électrique doit être enlevé le 21 Octobre. Ces travaux sont effectués par la Société ENEDIS (EDF). Le coût des travaux s’élève à 1.669 euros.

L’entreprise Giraud doit être contactée pour le début de la démolition. La commission voirie a réfléchi sur l’aménagement de ce terrain, deux parkings seront créés selon le niveau du terrain, 1 grand en haut devant le café et un plus petit plus bas, côté école et Marpa.

Un constat d’huissier doit être demandé pour effectuer les travaux.

Compte rendu commission voirie

  • Un point sur les travaux de Septembre effectués par l’entreprise Charrier a été fait ; 5 tonnes de point à temps sur les lieux suivants : la Billière, rue du Stade, Coupe-Gorge, le Gât Caillaud, Rue des Etangs (purge sur 50 mètres) pour un montant de 3.420 euros.

Il reste le curage des fossés à faire. La route du Beugnon étant prioritaire (3 kms). L’entreprise Giraud doit être contactée.

  • Vote du conseil municipal suite à une demande de la commission voirie pour faire le chemin (droit de passage) entre 3 propriétaires au village du Gât Caillaud.

Vote à bulletin secret : 14 votants 10 oui 3 non 1 nul

La somme allouée à la voirie pour ces travaux est de 2.350 euros

Compte rendu commission Bâtiments

  • Un devis doit être demandé pour refaire le sol du préau près des vestiaires derrière la Mairie, afin que ce lieu soit propre et fermé.

  • Un logement aux Apprelles est libre et mis à la location sur le Bon Coin. Il y a eu quelques visites, à suivre ….

  • Demande de devis à l’entreprise Turcaud pour la toiture de la grange derrière le café. Le montant du devis s’élève à 4.055 euros, un autre doit être fait avec le changement des pannes.

  • Les ouvertures du café sont commandées.

  • Changement de la gazinière du café pour 600 euros.

  • Cimetière : Prendre RDV avec l’entreprise Gallien afin d’établir un projet pour les travaux du cimetière et avoir droit à la subvention DETR 30% + 20% majoration pour les petites communes.

Questions diverses

3 nids de frelons (2 asiatiques + 1 commun) ont été détruits sur la commune par l’entreprise A2C de Saint-Pierre-du-Chemin.

Secrétaire de séance                                                     Le Maire

CHARPENTIER Christelle                                           Jacques BOUDAUD