Compte rendu conseil municipal du 31 mars 2016

Absents excusés : Briffaud Samuel, Cardinaud Emmanuelle

DÉLIBÉRATIONS :

  • L’entreprise DELESTRE a été reconduite pour effectuer l’entretien du chauffage de l’église (3 radiants) avec une légère augmentation.

  • Le fond de concours Solidarité de la Communauté de communes remplace le fond de concours « équipements sportifs » dont certaines communes ne bénéficiaient pas. Cette enveloppe sera à utiliser en une seule ou plusieurs fois pour de gros travaux d’investissement durant l’actuel mandat. La subvention attribuée à St Maurice est de : 29.504 €uros à utiliser avant le 30 Septembre 2019. Ce fonds de concours est limité à 50% des dépenses HT restant à charge pour la commune (autre subvention éventuelle déduite)

  • Le contrat pour la prise en charge des frais d’entretien de la micro station du café va être modifié. Maintenant, l’entreprise Giraud Vidanges facturera directement à la commune et à Mr Painot indépendamment.

COMMUNE – C.C.A.S. :

  • Le compte administratif et le compte de gestion ont été approuvés au sein du conseil (Commune = excédent 40.504 € pour 2015)

  • Le compte administratif et le compte de gestion du C.C.A.S. ont été également approuvés (excédent 2.012 € 86 pour 2015).

BUDGET 2016 : Subventions

A noter quelques baisses pour les subventions attribuées aux associations mais globalement une augmentation sur le total versé à L’O.G.E.C. pour la facture de chauffage au gaz et ses frais de personnel (+5.000 €).

Les prévisions investissement 2016 sont à la baisse. Elles sont dues à un important montant de remboursement d’emprunt pour 2016 et les conséquences de la baisse en recettes des dotations de l’Etat (-9%) et des aides du Conseil Départemental (suppression de la subvention voirie : – 12 800 €uros).

MARPA LES TILLEULS

La nouvelle directrice prendra ses fonctions le 1er Juin prochain. Un projet de transfert de gestion de la MARPA du C.C.A.S. vers le C.I.A.S. (Communauté de communes de La Châtaigneraie) pour le 1er Janvier 2017 est à l’étude.

GARDERIE PÉRISCOLAIRE COMMUNALE

Afin d’être opérationnelle à la prochaine rentrée scolaire, le règlement et la tarification devront être mis en place pour la fin Juin. L’analyse de l’enquête envoyée aux parents d’élèves déterminera le mode opératoire à suivre.

BÂTIMENTS 

  • Maison Mme Sarre : la décision de l’achat de la maison 5, Rue de la Croix Blanche est reportée à une date ultérieure. Les membres du Conseil demandent plus de précisions en ce qui concerne le prix de la déconstruction.

  • Butagaz est en attente des contrats des locataires remplis et signés pour la pose des compteurs.

  • Le logement donnant sur la façade du Presbytère est en réfection.

  • Appartement T5 bas des Apprelles en voie de réparation pour son humidité et manque d’aération.

  • Diagnostic de mise en accessibilité des bâtiments publics et sportifs : devis à l’étude.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jacky GANDRILLON Jacques BOUDAUD