Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2016

Absents excusés :           Rémy GENTILHOMME

Emmanuelle CARDINAUD

Lucette LANGLOIS

 

Délibérations :

1)  Prêts

Deux prêts du Crédit Mutuel (environ 4 %) à échéance en 2026 ont été renégociés. Le restant dû a été racheté avec un prêt à 0.97 %. L’opération financière attrayante a été approuvée par le conseil, ce qui permet d’avoir un budget supérieur pour la voirie et les bâtiments.

 

2)  Personnel communal

Le conseil a approuvé :

  1. a) Nicole BRIFFAUD de part sa titularisation est nommée adjoint technique à titre qualitatif.
  2. b) RIFSEEP : Nouvelle constitution du bulletin de salaire pour l’agent.
  3. c) Un groupement d’assurance a été mis en concurrence pour les couvertures sociales des employés communaux en cas d’arrêt de travail.

 

3) Pour le matériel de sonorisation de la salle, une caution de 200€ sera demandée aux utilisateurs particuliers et associations.

 

4) PLUI : Un agent contractuel sera nommé pour élaborer le PLU Intercommunal sur 3 ans pour les 19 communes.

 

5) ADS : Les permis de construire et certificats d’urbanisme seront instruits maintenant au sein de la Communauté de Commune, ce qui entraîne un coût pour la commune.

 

Commissions :

Voirie : Aménagement route d’Antigny, selon l’agence routière.

-Compléter la chicane avec des baleroads à titre expérimental pour freiner la circulation et rétrécir la chaussée.

-Devis à prévoir auprès des entreprises pour le futur programme de route (Gourlière, Corbière, Bellevue, …)

-Reste du budget voirie utilisé pour les décorations de Noël dans le bourg (2 500€).

 

Bâtiments :

-Nouveaux locataires dans le T5 haut pour Noël.

-Les ouvertures du café seront posées la semaine 50.

-Le devis pour la couverture du préau est en attente et il y a toujours des problèmes pour les lumières extérieures de la salle.

 

Ecole :

L’avis du conseil est de rester sur une semaine à 4 jours d’école par semaine.

 

Divers :

Pour les vœux du Maire, un courrier de bienvenue et d’invitation a été envoyé aux nouveaux arrivants depuis 2 ans.

 

Assainissement collectif

Un appel à candidature pour l’appel d’offre a été fait sur 6 bureaux d’études. Il y aura un retard de 2 mois car il faut passer par un appel de marché public.

 

PLU

Notre PLU a été étudié pour son approbation pas divers organismes. Quelques remarques ont été soulevés (zone artisanales, parcellaire Les Genets) et une requête  concernant les zones naturelles répertoriées sur la carte communale nous a été notifiée.

 

 

Secrétaire de séance                                                                   Le Maire

Jacky GANDRILLON                                                                       Jacques BOUDAUD